Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 10, octobre 2012 |
Tribune
- Changer, pour que l'essentiel demeure - Christophe Radé
Dossier - Groupements d'employeurs
- sous la direction de Lise Casaux-Labrunée p. 870- Les groupements d'employeurs solidaires - Lise Casaux-Labrunée p. 871
- Le groupement d'employeurs : une solution économique et sociale au service du travail et de l'emploi - France Joubert p. 881
- Mise à disposition par un groupement d'employeurs : un prêt de main-d'oeuvre comme les autres ? - Sébastien Tournaux p. 890
- Les groupements d'employeurs : responsabilité solidaire et exigences égalitaires - Pierre Fadeuilhe p. 899
- Un droit conventionnel pour les groupements d'employeurs ? - Pierre-Yves Verkindt p. 906
- L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires - Jean-Yves Kerbourc'h p. 910
- Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeur - Olivia Debat p. 916
Etudes
Sources
- L'actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) - Gaëlle Dumortier, Claire Landais, Philippe Florès, Yves Struillou p. 924
Droits et libertés
- A propos de la révolution numérique - Jean-Emmanuel Ray p. 934
Droit disciplinaire
- Des sanctions disciplinaires pécuniaires pour des sportifs salariés ? - Jean Mouly p. 940
Actualités
Harcèlement
- Harcèlement : nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2012 - Loïc Lerouge p. 944
Contrat de travail
- Transfert d'entreprises : parties à la négociation d'un accord collectif dit de substitution conclu antérieurement au transfert - Antoine Mazeaud p. 946
- Transfert d'entreprise : sort des salariés valablement licenciés avant la cession - Antoine Mazeaud p. 948
- Salariés protégés : prise d'acte et décision antérieure rendue par l'inspecteur du travail - Jean Mouly p. 949
- Licenciement : personne n'ayant pas qualité pour le prononcer - François Duquesne p. 951
Droit syndical
- Défense des intérêts généraux de la profession : le syndicat compétent en cas de prise illégale d'intérêt - François Duquesne p. 953
Conflits collectifs
- Grève : conditions dans lesquelles la faute lourde doit être caractérisée - Bernard Gauriau p. 955
- Grève : champ d'application de la protection conférée aux grévistes - Bernard Gauriau p. 957
Durée du travail
- Travail dissimulé : pas de dissimulation en l'absence d'heures de travail effectif - François Duquesne p. 958
Emploi
- Politiques de l'emploi : la loi du 16 août 2012, l'occasion manquée - Christophe Willmann p. 960
Sécurité sociale
- Accident routier du travail : cumul des régimes d'indemnisation complémentaire - Sophie Hocquet-Berg p. 963
