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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
Débat
Doctrine
Droit administratif
- L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) - Halima Boualili p. 1523
- La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) - Marie - Laure Gély p. 1553
- la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer) - Hélène Pauliat p. 1573
- La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup) - Claire Brice - Delajoux p. 1585
- La certification au service de l'administration : essai de typologie et enjeux juridiques - Thomas Dumortier p. 1607
- L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) - Halima Boualili p. 1523
Droit constitutionnel
- Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit - Marc Guerrini p. 1639
- Petites constitutions et droit transitoire en Afrique - Moussa Zaki p. 1667
- Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit - Marc Guerrini p. 1639
Droit européen
- Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manque - Laetitia Guilloud p. 1699
- Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manque - Laetitia Guilloud p. 1699
Chronique jurisprudentielle
- Jurisprudence européenne comparée (2011) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 1723
