Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°1, janvier-février 2013 |
Editorial
- 2013 : préparer la sortie de crise - Jean-Claude Fortier p. 39
Signets
Doctrine
- La vocation du fonctionnaire au service public n'est pas un principe constitutionnel (Cons const. 12 oct. 2012, QPC) - Stéphane Buffa, Christophe Geslot p. 5
Catégories
- Collaborateur de groupes d'élus : un agent territorial atypique - Bernard Vendé p. 13
Accès
Carrière
- L'évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique - Carole Moniole p. 19
- Annulation de la notation d'un policier établie par le commissaire sans consultation du supérieur direct de l'agent. (CE 4 juill. 2012) - p. 24
- L'annulation du refus de titularisation d'un personnel de direction de l'éducation nationale fondé sur un avis irrégulier (TA Rennes, 8 juin 2012) - p. 25
- Les difficultés transitoires liées à la modification des règles de classement indiciaire dans un corps : le droit, et l'équité (TA Nancy, 29 mai 2012) - p. 26
- Les règles relatives à l'avancement de grade d'un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical (TA Paris, 12 avr. 2012) - p. 27
Rémunérations
- L'indemnisation des jours du compte épargne-temps d'une épouse ou d'un époux décédé(e) (TA Amiens, 30 mars 2012) - p. 30
- Pension de réversion pour la veuve d'un prêtre catholique d'Alsace (TA Strasbourg, 14 nov. 2012) - p. 31
- L'administration doit tenir compte du handicap pour fixer la prime modulable d'un magistrat reconnu comme travailleur handicapé (CE, 11 juill. 2012) - p. 32
Droits et garanties
- Le droit au reclassement des agents contractuels des Greta faisant l'objet d'un licenciement économique (TA Rouen, 13 nov. 2012) - Thomas Bertoncini p. 34
- Le droit au respect de la vie privée des agents du service public pénitentiaire (CAA Marseille 22 mai 2012) - p. 37
- Les dispositions privant les agents des garanties offertes aux administrés ne sont pas soumises au Conseil constitutionnel (CE, 2 juill. 2012) - p. 38
Protection sociale
- Le licenciement pour inaptitude physique d'un agent contractuel "stagiaire" doit être précédé de la communication du dossier (TA Lille, 29 mai 2012) - Guillaume Vandenberghe p. 39
- La majoration de pension pour les fonctionnaires ayant élevé trois enfants s'apprécie au regard du seul titulaire de la pension (CE, 25 juin 2012) - p. 41
Discipline
Responsabilité
Cessation de fonctions
- Licenciement à la suite d'un transfert d'activité ayant donné lieu à un nouveau CDI : quelle ancienneté prendre en compte pour le calcul de l'indemnisation ? (CE, 27 juin 2012) - p. 48
- L'absence de droit à reclassement d'un policier municipal dont l'agrément a été retiré (CE, 19 oct. 2012) - p. 49
- Le défenseur d'une assistante maternelle à l'entretien préalable au licenciement ne peut être choisi en dehors du personnel de la collectivité (CAA Lyon, 19 avr. 2012) - p. 50
- Licenciement d'un directeur de cabinet pour manquement à son devoir de prudence et de discrétion professionnelle (TA Strasbourg, 26 avr. 2012) - p. 51
Non-titulaires
- Illégalité du recrutement par CDI du directeur des affaires financières d'une commune (CAA Marseille, 17 juill. 2012) - p. 52
- L'annulation du licenciement d'un stagiaire en cours de stage pour non-consultation de son dossier (CAA Douai, 29 mai. 202) - p. 54
- Nouvelle-Calédonie : le contentieux du licenciement d'un chargé d'enseignement vacataire à l'université relève du juge judiciaire (T. confl., 5 mars 2012) - p. 55
Procédure
Agenda
- p. 56
