Contenu du sommaire : L'âge dans les régimes de retraite

Plusieurs études récentes ont permis d'estimer un impact significatif de report de l'âge effectif de départ à la retraite après l'allongement de la durée requise pour le taux plein, pour les hommes comme pour les femmes et dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Des travaux nouveaux montrent que l'allongement de la durée requise pour le taux plein aurait de surcroît, dans le secteur privé, un impact indirect à la hausse sur l'emploi des seniors entre 55 et 60 ans, c'est-à-dire avant l'âge minimal d'ouverture des droits. Cet impact passerait par deux mécanismes distincts : le mécanisme d'« horizon d'activité », d'une part, et le fait que les personnes qui ne disposent pas encore d'une durée suffisante pour le taux plein sont moins incitées à – ou moins en mesure de – profiter des dispositifs de cessation anticipée d'activité, d'autre part.

Cet article présente l'évolution au fil des générations des droits à retraite acquis en début de carrière. Il s'appuie sur les données de l'échantillon interrégimes de cotisants 2005 de la DREES. L'auteur montre que l'entrée dans la vie active est à la fois plus tardive du fait de l'allongement de la durée des études et plus progressive en raison de la croissance des difficultés d'insertion en lien avec la montée du chômage. L'âge de première validation d'un trimestre a ainsi augmenté de près de trois ans entre la génération 1950 et la génération 1974. Les trajectoires professionnelles sont, dans le même temps, devenues de plus en plus heurtées. De ce fait, les droits accumulés à 30 ans ont diminué au fil des générations, en particulier les trimestres cotisés au titre de l'emploi et les points acquis dans les régimes complémentaires. L'ampleur de cette réduction n'est pas homogène selon les différentes catégories d'individus. On constate en effet une certaine convergence, d'une part, entre hommes et femmes et, d'autre part, selon la catégorie socioprofessionnelle à 30 ans. Enfin, l'auteur montre que la situation à 30 ans détermine en partie l'accumulation ultérieure des droits à pension.

Cet article présente le modèle de projection PROMESS, qui permet d'analyser, de manière quantitative et au niveau agrégé sur l'ensemble de la population, certaines conséquences des réformes des retraites. La conception du modèle est fondée sur l'utilisation des résultats d'études microéconométriques récentes sur les comportements de départ à la retraite, d'une part, et sur l'exploitation de données statistiques extrêmement riches sur la composition de la population (par sexe et par génération, mais aussi par nombre de trimestres validés et quartiles de niveau de salaire), d'autre part. Le modèle PROMESS peut être utilisé pour quantifier l'impact des réformes de 1993, 2003 et 2010 sur les taux d'emploi des seniors et sur les âges de sortie d'activité, différencié selon les sous-populations. Ces réformes auraient un impact significatif sur l'activité après 60 ans, mais aussi avant cet âge, puisqu'elles se traduiraient par un taux d'emploi des 55-59 ans d'environ 4 points de pourcentage plus élevé à long terme sous l'effet des réformes de 1993 et 2003, et d'encore environ 5 points plus élevé sous celui de la réforme de 2010. L'impact serait par ailleurs globalement redistributif en termes d'âge de sortie d'activité (sans distinguer les effets propres à chacune des réformes), puisque le report moyen de la cessation d'emploi et de la liquidation des droits à la retraite serait d'autant plus élevé que le niveau de salaire l'est.

Dans quelles conditions les expositions à des conditions de travail pénibles physiquement ont-elles une influence sur la santé ? Les auteurs se sont appuyés sur les résultats de l'enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) pour répondre à cette question. SIP (1re vague) a été réalisée en face à face fin 2006 sur un échantillon représentatif de la population générale métropolitaine de 13 700 personnes de 20 à 74 ans, actives et inactives. Elle comprend notamment un recueil rétrospectif de la biographie professionnelle et un relevé plus détaillé de leur état de santé au moment de l'enquête. Une analyse multivariée sur la population de plus de 50 ans confirme l'effet des expositions étudiées (travail de nuit, travail répétitif, travail physiquement exigeant et exposition aux produits nocifs) sur la santé. Elle fait apparaître un double effet protecteur du niveau de diplôme à la fois en termes de risque d'exposition et d'apparition de limitations d'activité. L'introduction de la durée des expositions dans l'analyse fait apparaître un mécanisme sélectif (dit « effet du travailleur sain ») particulièrement net pour le travail de nuit. Enfin, le cumul des expositions a un effet significatif sur la dégradation de la santé, à âge et diplôme identiques.

L'évolution récente du cumul emploi-retraite, l'instauration de la surcote et la baisse de la décote s'inscrivent dans la volonté affichée, depuis la réforme des retraites de 2003, de favoriser l'emploi des seniors et de leur permettre d'arbitrer plus librement entre départ à la retraite et poursuite d'activité. Les premiers résultats disponibles sur les retraités du régime général qui reprennent une activité salariée montrent un recours au cumul emploi-retraite encore limité, de l'ordre de 5 % des nouveaux retraités. Cette population se caractérise par des durées d'assurance élevées, une situation favorable en termes d'emploi en fin de carrière mais aussi parfois l'existence de certains aléas durant la vie active plus marqués que pour la moyenne des retraités, et une plus forte présence de personnes se déclarant non mariées. Inciter les retraités à reprendre une activité pose des questions sur le sens donné aujourd'hui à la retraite, mais aussi sur l'existence d'effets d'aubaine pour certains assurés et le coût de cette mesure pour les régimes de retraite.

Assurer un niveau de vie suffisant aux retraités est l'un des objectifs du système de retraite, traditionnellement mesuré par le taux de remplacement de la retraite par le dernier salaire. Cet indicateur est pertinent pour les personnes dont le parcours de fin de carrière n'est pas heurté. Mais, dès lors que des périodes de chômage, d'inactivité ou d'emploi à temps partiel apparaissent en fin de carrière, son interprétation est plus délicate. L'objectif de l'étude est de construire un indicateur de taux de remplacement qui reflète au mieux la situation des retraités anciens salariés. L'analyse, fondée sur les résultats de l'échantillon interrégimes de retraités (EIR) de 2008, porte essentiellement sur les retraités anciens salariés nés en 1942. Les taux de remplacement diminuent fortement en fonction du salaire pour les rémunérations les plus faibles et se stabilisent dans la zone intermédiaire des rémunérations. À salaire comparable, les femmes ont des taux de remplacement un peu inférieurs. Les taux de remplacement apparaissent voisins dans le secteur privé et le secteur public. Ces résultats valent pour toutes les générations nées en 1942 et auparavant, avec des écarts entre générations peu marqués.