Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 2013 |
Tribune
- Fléxicurité : nouvelle victoire de la démocratisation sociale - Paul-Henri Antonmattei
Dossier : Information et relations de travail dans l'entreprise
- sous la direction de Paul-Henri Antonmattei p. 100- Donner l'information en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes - Paul-Henri Antonmattei p. 100
- Donner l'information : les obligations du salarié - Laurence Pécaut-Rivolier p. 103
- Protéger l'information, aujourd'hui et demain - Jean-Emmanuel Ray p. 111
Etudes
Contrat de travail
- Les effets du licenciement "sans effet" dans le transfert d'entreprise - Patrick Morvan p. 135
Droit pénal du travail
- Chronique de droit pénal social (première partie) - Renaud Salomon et Agnès Martinel p. 142
Institutions représentatives du personnel
- Libres propos - Les élections dans les TPE : l'absence de courant ascendant - Antoine Mazeaud p. 152
Emploi
- Protection, promotion et soutien de l'emploi local en Nouvelle-Calédonie - Anne-Marie Gavard p. 154
Inspection du travail
- Conflits de valeurs dans une inspection en mutation - Marie-Szarlej et Vincent Tiano p. 164
Actualités
Contrat de travail
- La règle réputant non écrites les stipulations illicites d'une clause de non-concurrence est une règle jurisprudentielle non éligible à la QPC - Jean-Mouly p. 173
- Affaire des mineurs des Houillères du Nord : fin de l'aventure - Christophe Radé p. 176
- Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge - Daniel Boulmier p. 178
Droit pénal et disciplinaire
Institutions représentatives du personnel
- La désaffiliation imposée - Franck Petit p. 184
- Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical - Franck Petit p. 185
- Le droit à une représentation syndicale spécifique chez les pilotes de ligne - Franck Petit p. 187
Rémunération
- Codification à droit constant, décès du SMIC maritime - Patrick Chaumette p. 189
