Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 3, mars 2013 |
Tribune
- Portrait du juriste en mécanicien - Pierre-Yves Verkindt
Dossier - Trente ans après les lois Auroux, refonder le droit du travail
- sous la direction de Jean-Emmanuel Ray p. 196- Refonder le droit du travail ? - Jean-Emmanuel Ray p. 196
- Protéger qui exactement ? Le tentateur ? Le sportif amateur ? Le travailleur ? - Jean-Marc Béraud p. 197
- Des critères du contrat de travail - Christophe Radé p. 202
- Le droit du licenciement économique à l'épreuve de la sécurisation de l'emploi - Frédéric Géa p. 210
- Les procès-dures de licenciement économique : un droit protecteur ou contre-productif ? - Philippe Vivien et Pierre Prévosteau p. 223
- Obligation de résultat en matière de santé au travail - Sophie Fanoni-Quiton et Pierre-Yves Verkindt p. 229
- Les relations collectives du travail : "La carte et le territoire" - Jean-Denis Combrexelle p. 239
- Les nouvelles frontières de la négociation collective - Paul-Henri Antonmattei p. 241
- Les accords collectifs de "maintien de l'emploi" : entre deux "frontières" de la négociation collective ? - Henri-José Legrand p. 245
- Une question qui fâche : le millefeuille des IRP - Françoise Favennec-Héry p. 250
- Les instances de représentation du personnel : quelle évolution ? - Marcel Grignard p. 258
- De la négociation collective interne au dialogue sociétal externe - Jean-Emmanuel Ray p. 261
Etudes
Droit pénal du travail
- Chronique de droit pénal social (deuxième partie) - Renaud Salomon et Agnès Martinel p. 269
Actualités
Contrat de travail
Droit disciplinaire
Institutions représentatives du personnel
- Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel - Daniel Boulmier p. 279
- Statut protecteur : extension des dispositions en faveur des représentants du personnel élus au sein d'un EPA - Asli Morin-Galvin p. 282
- CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques - Daniel Boulmier p. 284
Durée du travail
- Le temps de travail du capitaine de navire clarifié par l'effet direct de la convention n° 180 de l'OIT - Patrick Chaumette p. 287
Contentieux
- La règle de l'unicité de l'instance suppose une demande formée devant le juge prud'homal - Vincent ORIF p. 290
Sécurité sociale