Contenu du sommaire : Le financement du patrimoine culturel
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 122, avril 2013 |
| Titre du numéro | Le financement du patrimoine culturel |
- Editorial : Les ambiguïté fatales du droit public financier - Michel Bouvier p. V
Le financement du patrimoine culturel
- Avant-propos - Michel Raséra p. 3
- Protection du patrimoine culturel, notions en mutations - Marie Cornu p. 7
- Existe-t-il une économie du patrimoine culturel ? - Xavier Greffe p. 23
- Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local - Jean-Raphaël Pellas p. 37
- Le partage du financement de la protection du patrimoine entre l'État, les collectivités territoriales et les personnes privées - Jean-Marie Pontier p. 53
- La gestion du patrimoine culturel des collectivités territoriales : le point de vue des chambres régionales des comptes - Brigitte Talpain p. 73
- Les enjeux d'une nouvelle intelligence territoriale - Catherine Bertin p. 87
- La démarche de valorisation du patrimoine historique d'une commune : l'exemple de la ville de Vitré - Pierre Lory-Forêt p. 99
- Le fédéralisme culturel allemand, par Benoît - Benoît Jean-Antoine p. 105
Dossier spécial : l'intégration financière publique
- Les enjeux démocratiques et financiers du débat sur les normes comptables des comptes publics - Marie-Pierre Cordier p. 123
- Vers une intégration européenne des normes de finances publiques - François Lequiller p. 133
- L'information financière sur les finances publiques : périmètre, utilité et portée - Jean-Paul Milot p. 137
- Loi de programmation des finances publiques et intégration budgétaire - Guillaume Gaubert p. 143
- La qualité des comptes publics : point d'étape sur la réforme comptable de l'État et perspectives - David Litvan p. 153
Chronique d'actualité des réformes
- Les finances publiques, témoins de l'inertie des institutions européennes et françaises - Robin Degron p. 167
Chronique fiscale
Chronique de jurisprudence financière
- Principe de non-affectation des recettes aux dépenses et contrats administratifs - Philippe Delvolvé p. 209
Chronique de gouvernance financière locale
- Réflexions sur la réforme de la taxe professionnelle - Charles Guené p. 217
Chronique biographique
- I. – Compte rendu d'ouvrage - François Pacquement p. 227
- II. – Vient de paraître - p. 230
