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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 19, 3 juin 2013

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 19, 3 juin 2013

Sélection d'articles

  • Tribune

    • La réorganisation de l'administration territoriale en Alsace au risque de la démocratie - Julien Martin p. 1073 avec indexation
  • Etudes

    • L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européen - Marie Gautier p. 1086 avec indexation
    • Où en est-on de la mise en œuvre de la jurisprudence Commune d'Olivet ? - Gilles Le Chatelier p. 1092 avec indexation
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