Contenu du sommaire

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 1 - janvier-février 2013

Dossier
- Influences sur le contrôle de la constitutionnalité des lois
  - Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie - Bruno Genevois p. 1
  - L'influence des droits fondementaux européens sur le contrôle a posteriori - Arnaud Jauréguiberry p. 10
Rubriques
- p. 25
- Actes unilatéraux et contrats
  - Le statut des biens de retour - Bertrand Dacosta p. 25
- Contentieux
  - La nature des décisions prises par les autorités ecclésiastiques en Alsace-Moselle - Gweltaz Eveillard p. 39
  - Le contrat administratif international sans le juge administratif : à propos de la désignation conventionnelle du juge étranger - Malik Laazouzi p. 46
- Droit public de l'économie
  - Le contrôle de la concentration dans le domaine de l'audiovisuel - p. 55 et 70
- Droits et libertés
  - A propos de l'obligation d'exécution d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre p. 103
- Organisation et relations administratives
  - De la procédure au procès : le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes - François Brunet p. 113
- Responsabilité
  - Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ? - Pierre Bon p. 127
- Droit administratif et droit constitutionnel
  - Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Guillaume Tusseau p. 141
Colloque
- p. 159
- Le Printemps de la jeune recherche - Léon Blum
  - Présentation - Benoit Plessix p. 159
  - Léon Blum et la fonction administrative - Damin Fallon p. 162
  - Blum, commissaire du gouvernement, versus Hauriou, annotateur - Elise Langelier p. 172
  - Itinéraires croisés des oeuvres de Léon Blum (1872-1950) et de Léon Duguit (1859-1928) - Hugo-Bernard Pouillaude p. 182
  - Léon Blum, un socialiste au Conseil d'Etat - Aude Zaradny p. 191
Chroniques
- p. 201
- Chronique des thèses - Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, et Martin Collet p. 201
Conseil d'Etat
- p. 209
- Arrêts et avis récents
  - 1er novembre 2012 - 31 décembre 2012 - Philippe Terneyre p. 209

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Dossier

Influences sur le contrôle de la constitutionnalité des lois

Rubriques

Actes unilatéraux et contrats

Contentieux

Droit public de l'économie

Droits et libertés

Organisation et relations administratives

Responsabilité

Droit administratif et droit constitutionnel

Colloque

Le Printemps de la jeune recherche - Léon Blum

Chroniques

Conseil d'Etat

Arrêts et avis récents