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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 1, janvier-mars 2013

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 1, janvier-mars 2013
  • Editorial

    • European Law Institute, les premiers pas - Catherine Prieto p. 3
  • Articles

    • Contestation des actes des institutions de l'UE susceptibles de porter atteinte à l'environnement et à la santé humaine : un pas en avant, deux en arrière - Nicolas De Sadeleer et Charles Poncelet p. 7
    • L'accès des mineurs non accompagnés à la protection dans les Etats membres de l'Union européenne - Pierre Dumas p. 35
  • Commentaires

    • Commentaire et proposition de révision de l'article 3 de la directive relative à l'exécution de la directive détachement - Alexandre Defossez p. 53
    • Le champs d'application de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur le droit à une bonne administration, à la lumière de certaines décisions récentes de la Cour de justice - Diana-Urania Galetta p. 77
    • Autour de la décision de la Cour constitutionnelle allemande [Bundesverfassungsgericht, 2 BvR 1390/12] : Regard de politiste - Antoine Vauchez p. 87
    • Droit fiscal de l'Union européenne - Dominique Berlin p. 95
    • Action extérieure de l'Union européenne - Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin p. 115
    • Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Emmanuelle Saulnier-Cassia p. 147
    • Libre circulation des marchandises, liberté d'établissement et libre prestation de services - Anne-Lise Sibony et Alexandre Defossez p. 171
  • Bibliographie

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