Contenu du sommaire
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
---|---|
Numéro | N° 1, janvier-mars 2013 |
Editorial
- European Law Institute, les premiers pas - Catherine Prieto p. 3
Articles
- Contestation des actes des institutions de l'UE susceptibles de porter atteinte à l'environnement et à la santé humaine : un pas en avant, deux en arrière - Nicolas De Sadeleer et Charles Poncelet p. 7
- L'accès des mineurs non accompagnés à la protection dans les Etats membres de l'Union européenne - Pierre Dumas p. 35
Commentaires
- Commentaire et proposition de révision de l'article 3 de la directive relative à l'exécution de la directive détachement - Alexandre Defossez p. 53
- Le champs d'application de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur le droit à une bonne administration, à la lumière de certaines décisions récentes de la Cour de justice - Diana-Urania Galetta p. 77
- Autour de la décision de la Cour constitutionnelle allemande [Bundesverfassungsgericht, 2 BvR 1390/12] : Regard de politiste - Antoine Vauchez p. 87
- Droit fiscal de l'Union européenne - Dominique Berlin p. 95
- Action extérieure de l'Union européenne - Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin p. 115
- Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Emmanuelle Saulnier-Cassia p. 147
- Libre circulation des marchandises, liberté d'établissement et libre prestation de services - Anne-Lise Sibony et Alexandre Defossez p. 171
Bibliographie