Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5 - mai 2013 |
Tribune
- L'Egalité dans la tribune - Jean-Pierre Laborde
Etudes
Droits et libertés
Contrat de travail
- Mise à la retraite précipitée et déloyauté contractuelle - Bernard Gauriau p. 398
- Rupture de la relation de travail du travailleur étranger en situation irrégulière - Céline Mangematin p. 402
Santé-Sécurité
- L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs - Marie-Ange Moreau p. 410
Contentieux
Conflits collectifs
- Les limitations du droit de grève fondées sur les droits des tiers au conflit - Vincent Bonnin p. 424
Emploi
- Un nouveau cadre institutionnel pour l'insertion professionnelle des jeunes - Dimitra Pallantza p. 436
Protection sociale
- L'agrément par l'AGIRC des classifications conventionnelles - Jacques Barthélémy p. 447
Actualités
Droits et libertés
- Liberté d'expression d'un cadre supérieur s'adressant aux dirigeants de l'entreprise (Soc. 27 mars 2013) - Benjamin Dabosville p. 453
Contrat de travail
- Illicéité des stipulations permettant à l'employeur de renoncer à une clause de non-concurrence après le départ effectif du salarié (Soc. 13 mars 2013) - Jean Mouly p. 455
- La règle selon laquelle est déraisonnable au regard de l'article 2 de la convention OIT n° 158 une période d'essai dont la durée atteint une année constitue une disposition impérative au sens de la Convention de Rome du 19 juin 1980 (Soc. 26 mars 2013) - Jean Mouly p. 457
- L'artifice de la sanction des garanties conventionnelles de licenciements (Soc. 27 mars 2013) - Sébastien Tournaux p. 460
- Des effets de la rupture abusive de la période d'essai du contrat à durée déterminée (Soc. 13 mars 2013) - Sébastien Tournaux p. 461
Institutions représentatives du personnel
- La compétence statutaire des syndicats catégoriels (Soc. 27 mars 2013) - Franck Petit p. 463
- L'ancien délégué syndical choisi comme représentant de la section syndicale (Soc. 20 mars 2013) - Franck Petit p. 464
- Le délégué du personnel titulaire désigné comme représentant de la section syndicale (Soc. 27 mars 2013) - Franck Petit p. 466
- Le choix des délégués syndicaux (Soc. 27 février 2013) - Franck Petit p. 468
- Le report du délai de forclusion de l'article L. 2143-8 du code du travail au jour où l'employeur a connaissance de la fraude dans la désignation du représentant syndical (Soc. 27 févr. 2013) - Franck Petit p. 470
- L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise (Soc. 20 mars 2013) - Franck Petit p. 472
