Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 28 / 7565, 1er août 2013 |
Edito
- Objectif Mars ! - Félix Rome p. 1889
Actualités
Droit des affaires
- p. 1892Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1895Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1896Droit International et Européen
- p. 1898Droit pénal et procédure pénale
- p. 1901Procédure pénale
Droit public
- p. 1901Droit administratif
- Fonction publique : teneur du projet de loi sur la déontologie
- Modernisation de l'action publique : nouvelles mesures de simplification administrative
- Election des sénateurs : adoption de la réforme par l'Assemblée nationale
- Financement des collectivités locales : Agence France locale et « emprunts toxiques »
- Octroi de mer : non-lieu à statuer sur la constitutionnalité de la loi du 2 juillet 2004, Cons. const., 26 juil. 2013
- Décentralisation : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1906Droit du travail
- Licenciement pour inaptitude (employé de maison) : indemnité compensatrice, Soc. 10 juil. 2013
- Mise à la retraite brutale et vexatoire : bien-fondé de la demande en réparation, Soc. 10 juil. 2013
- Requalification d'un contrat de travail intermittent : non-renvoi d'ne QPC, Soc. 10 juil. 2013
- Economie sociale et solidaire : présentation d'un projet de loi
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1908Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Quelles conditions de travail pour les personnes incarcérées ? - Frédérique Chopin p. 1909
Etudes et commentaires
Chroniques
- La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français - Diane Roman p. 1911
- Les valeurs immatérielles et virtuelles de l'entreprise, entre protection et liberté - Marie Malaurie-Vignal p. 1919
Panorama
- Droit des dessins et modèles interne et communautaire, janvier 2012 – janvier 2013 - Jean-Christophe Galloux et Jean Lapousterle p. 1924
notes
- Un pas de plus vers la dématérialisation de l'abus de confiance : la sanction d'un détournement de temps de travail, note sous Crim. 19 juin 2013 - Guillaume Beaussonie p. 1936
- Perquisition et assistance de l'avocat, note sous Crim. 3 avr. 2013 - Stéphane Detraz p. 1940
- Rupture brutale : le caractère « privilégié » de la relation commerciale n'aggrave ni la brutalité de la rupture ni le préjudice subi par sa victime, note sous Com. 14 mai 2013 - Anne-Cécile Martin p. 1943
- La garantie des vices cachés barricadée : halte aux clauses limitatives de réparation, note sous Com. 19 mars 2013 - Antoine Hontebeyrie p. 1947
Entretien
