Contenu du sommaire

Repère

• Espace public, espaces publics - n° 7 - Auby Jean-Bernard

Alertes - n° 46 à 52

Etudes

• L'expansion des pouvoirs de police administrative des maires à travers la notion de "circonstances locales particulières" ? - n° 13 - Soykurt-Macaire Sophie
• Les dispositions de la loi de développement économique des outre-mer en matière de contrôle des prix de la relance économique - n° 14 - Calmette Jean-François

Commentaires

• Concurrence

  - p. 18

  • Application du droit de la concurrence aux activités publiques

    • Règles de concurrence et dévolution des délégations de service public - n° 97

• Contrats

  - p. 22

  • Marchés

    • Coopération locale en droit des marchés-publics

• Elections

  - p. 23

  • Elections locales

    • Des imputations injurieuses et diffamatoires de nature à altérer la sincérité du scrutin - n° 99
    • Des irrégularités dans les inscriptions sur les listes électorales et dans les procurations - n° 100

• Enseignement

  - p. 24

  • Enseignement primaire

    • A propos du service minimum d'accueil des élèves - n° 101

  • Enseignement supérieur

    • Les modalités de recrutement des enseignants associés - n° 102

• Etrangers

  - p. 28

  • Rétention administrative

    • Légalité des modifications introduites par le décret du 22 août 2008

• Fonction publique

  - p. 30

  • Discipline

    • Le Conseil d'Etat exerce un contrôle entier sur lune sanction disciplinaire infligée à un magistrat du parquet - n° 104

• Procédure

  - p. 31

  • Intérêt pour agir

    • Un agent public révoqué ne peut pas demander l'annulation de la décision de nomination de son successeur - n° 105
    • Qui a intérêt pour agir contre la création d'un parc national ? - n° 106

  • Référés

    • Limites des pouvoirs du juge du référé- suspension - n° 107

• Responsabilité

  - p. 33

  • Responsabilité pénale des personnes publiques

    • Accident causé par un équipement d'éclairage public - n° 108

• Urbanisme

  - p. 36

  • Notification des recours

    • Les obligations de la juridiction en matière de régulation - n° 109

  • Lotissements

    • La constatation de l'achèvement des travaux - n° 110