Contenu du sommaire

Repère

• Le traitement des activités publiques en difficulté - n° 8

Alertes - n° 53 à 60

Etudes

• L'information indirecte : une variante de la théorie de la connaissance acquise - n° 15
• Les collectivités territoriales et le tourisme : faut-il modifier la répartition des compétences ? - n° 16

Commentaires

• Autorités administratives indépendantes

  - p. 20

  • Impartialité

    • La procédure devant la Commission bancaire censurée par la CEDH - n° 111

• Contrats

  - p. 24

  • Marchés

    • Peut-on rejeter la candidature d'une entreprise pour cause de difficultés ayant affecté des marchés antérieurs ? - n° 112

  • Règles générales de concurrence

    • Un exemple de bail emphytéotique in house - n° 113

• Elections

  - p. 26

  • Elections locales

    • Sincérité du scrutin et dons faits par un candidat - n° 114

• Environnement

  - p. 27

  • Installations classées

    • Les prescriptions spéciales pouvant être imposées aux installations soumises à déclaration - n° 115

  • Mines

    • Le traitement des risques d'affaissements ou accidents miniers - n° 116

• Etrangers

  - p. 30

  • Séjour

    • Le statut des étrangers malades - n° 117

• Fonction publique

  - p. 32

  • Fonction publique territoriale

    • Retenues pour fait de grève : le cas des sapeurs-pompiers - n° 118

• Outre-mer

  - p. 33

  • Polynésie

    • Loi du pays, règlements "autonomes", règlements d'application - n° 119

• Responsabilité

  - p. 35

  • Responsabilité en matière de police

    • Une faute simple suffit pour engager la responsabilité de l'Administration en matière de police administrative - n° 120

  • Responsabilité en matière de justice

    • Durée excessive d'une procédure devant le juge administratif : indemnisation d'une personne publique - n° 121

• Services publics et régulations

  - p. 37

  • Tarifs publics

    • Régulation tarifaire des interventions des opérateurs publics - n° 122

• Urbanisme

  - p. 41

  • Permis de construire

    • Ensembles immobiliers complexes : un ou plusieurs permis ? - n° 123

  • Préemption

    • L'intérêt pour agir contre les décisions de préemption - n° 124

• Fiche pratique

  - p. 43
  • La certification des administrations - n° 5