Contenu du sommaire

Repère

• Partenariats public-privé institutionnalisés - n° 2

Alertes - n° 8 à 11

Etudes

• L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique - n° 3
• Les effets du changement de mode de gestion des services publics sur la situation de leur personnel : mode d'emploi - n° 4

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 18

  • Accès aux documents administratifs

    • L'accès aux données concernant la dissémination d'organismes génétiquement modifiés - n° 18

• Collectivités territoriales

  - p. 19

  • Régions

    • Absence de caractère d'intérêt public régional d'une aide internationale - n° 19

• Communication audiovisuelle

  - p. 20

  • Autorisation des services

    • Conditions de modification de l'autorisation - n° 20

• Contrats

  - p. 21

  • Marchés

    • La Cour de justice condamne la procédure des marchés de définition - n° 21

• Domaine

  - p. 21

  • Distinction du domaine public et du domaine privé

    • Précisions sur les contours du domaine public et interrogations sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de gestion du domaine privé - n° 22

  • Domaine privé

    • Sur la possibilité d'opérer une cession au rabais d'un immeuble au profits d'une association - n° 23

  • Domaine public

    • L'expulsion de l'occupant sans titre du domaine public fluvial - n° 24

• Environnement

  - p. 26

  • Protection des eaux

    • Répartition des pouvoirs de police entre le préfet et le maire - n° 25

• Fonction publique

  - p. 27

  • Protection des fonctionnaires

    • Pas de protection juridique en cas de faute personnelle - n° 26

• Informatique et télécommunications

  - p. 28

  • Informatique et libertés

    • Le Conseil d'Etat annule partiellement le décret relatif au fichier "ELOI" - n° 27

• Procédure

  - p. 28

  • Instruction

    • A propos du caractère tardif ou non de l'envoi d'un mémoire - n° 28

  • Référés

    • Référé précontractuel et délégation de service public - n° 29

• Responsabilité

  - p. 30

  • Responsabilité en matière de police

    • Le concours de police à la restitution d'un bien meuble - n° 30

  • Responsabilité hospitalière

    • La perte par une personne hospitalisée d'une chance d'obtenir une amélioration ou d'éviter une aggravation - n° 31

• Services publics et régulations

  - p. 31

  • Régime juridique de la régulation

    • Vers la reconnaissance du "Droit public du marché " ? - n° 32

• Urbanisme

  - p. 36

  • Permis de construire

    • Les travaux sur une construction existante non conforme à la règle d'urbanisme - n° 33

• Fiche pratique

  - p. 39
  • La prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique - n° 1