Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 34 / 7571, 10 octobre 2013 |
Edito
- Aide juridictionnelle : le coût passa si près… - Félix Rome p. 2265
Actualités
Droit des affaires
- p. 2268Banque - Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
- Pratique restrictive (spécialisation des juridictions) : application dans le temps, Com. 24 sept. 2013
- Pratique restrictive (spécialisation des juridictions) : unicité du litige, Com. 24 sept. 2013
- Dénigrement : divulgation d'une information exacte, Com. 24 sept. 2013
- Distribution sélective (produits cosmétiques) : vente par internet, Com. 24 sept. 2013
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2272Famille - Personne - Succession
- Bigamie : portée de la nullité du premier mariage, Civ. 1re, 25 sept. 2013
- Divorce aux torts exclusifs d'un époux : sort des avantages consentis, Civ. 1re, 25 sept. 2013
- Indivision : action oblique du créancier de l'indivisaire, Civ. 1re, 25 sept. 2013
- Interdiction de recevoir à titre gratuit : aide ménagère salariée, Civ. 1re, 25 sept. 2013
- Succession : non-représentation en présence d'un seul enfant du défunt, Civ. 1re, 25 sept. 2013
Droit immobilier
- p. 2274Droit pénal et procédure pénale
- p. 2276Presse et communication
Droit public
- p. 2276Droit administratif
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2277Droit du travail
- CHSCT : nécessité d'une information suffisante pour donner un avis, Soc. 25 sept. 2013
- Marins salariés (durées maximales de travail) : application du code du travail, Soc. 25 sept. 2013
- Durée maximale quotidienne de travail : charge de la preuve, Soc. 25 sept. 2013
- Pouvoir disciplinaire : portée du choix de sanction de l'employeur, Soc. 25 sept. 2013
- Procédure disciplinaire non aboutie : absence de faute de l'employeur, Soc. 25 sept. 2013
- Journaliste professionnel : publication de presse indépendante, Soc. 25 sept. 2013
- Cession d'entreprise (indemnités de licenciement) : répartition entre cédant et cessionnaire, Soc. 25 sept. 2013
- « Garantie jeunes » : publication des textes d'application du dispositif
- Compte épargne temps : monétisation des jours épargnés, Soc. 25 sept. 2013
- Convention collective (mention sur le bulletin de paie) : portée sur la prescription, Soc. 25 sept. 2013
- Plan de sauvegarde de l'emploi (nullité) : portée sur la procédure de consultation, Soc. 25 sept. 2013
- Droit individuel à la formation : obligation d'information en cas de licenciement, Soc. 25 sept. 2013
- Représentant de section : désignation dans un périmètre électoral différent, Soc. 25 sept. 2013
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2280Procédure juridique et judiciaire
Point de vue
- La réforme des couvertures par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires - David Robine p. 2281
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'assiette de l'usufruit légal du conjoint survivant - Maxime Julienne p. 2283
- Exécution et efficacité des actes juridiques - Christian Atias p. 2288
Panorama
- Droit du commerce international, août 2012 – juillet 2013 - Louis d'Avout et Sylvain Bollée p. 2293
notes
- Appréciation souveraine, quiand tu nous tiens !..., avis sur Civ. 1re, 10 juill. 2013 - Christian Mellottée p. 2303
- Vaccination contre l'hépatite B et responsabilité civile : un premier pas sur la voie de la stabilisation ?, note sous Civ. 1re, 10 juill. 2013 - Philippe Brun p. 2312
- Contentieux de la vaccination contre l'hépatite B : quand l'incertitude juridique le dispute à l'incertitude scientifique, note sous Civ. 1re, 10 juill. 2013 - Jean-Sébastien Borhetti p. 2319
- Entre modification de la relation et reconversion, l'appréciation de la rupture brutale se précise, note sous Com. 9 juill. 2013 - Clémence Mouly-Guillemaud p. 2324
Entretien
