Contenu du sommaire

Repère

• La transposition de la directive services - n° 3

Alertes - n° 12 à 22

Etudes

• Le droit public économique vu à travers la crise - n° 5
• La question prioritaire de constitutionnalité. Étendue et limites d'un nouveau droit - n° 6

Chronique

• Chronique de droit administratif anglais - 2009 - n° 1

Commentaires

• Collectivités territoriales

  - p. 26

  • Départements

    • A propos des vœux des conseils généraux - n° 34
    • Protection de l'enfance : le fonds national de financement - n° 35

• Contrats

  - p. 27

  • Délégations de service public

    • Transparence des critères de sélection des offres - n° 36

  • Marchés

    • Le statut des cahiers des clauses techniques générales - n° 37

• Domaine

  - p. 30

  • Utilisation du domaine public

    • Forme des autorisations domaniales et contraventions de voirie - n° 38

• Environnement

  - p. 32

  • Installations classées

    • La procédure d'édiction des sanctions pour non-accomplissement des conditions imposées à l'exploitant - n° 39

• Etrangers

  - p. 33

  • Eloignement

    • L'éloignement d'un étranger ayant droit au regroupement familial - n° 40

• Finances et comptabilité publiques

  - p. 34

  • Gestion de fait

    • Griefs nouveaux et contradictoires devant la Cour des comptes - n° 41

• Fonction publique

  - p. 34

  • Affectation

    • L'affectation possible des fonctionnaires de l'Etat - n° 42

• Procédure

  - p. 35

  • Compétence administrative ou judiciaire

    • Litige concernant un agent de l'Administration successivement de droit privé et de droit public - n° 43

• Services publics et régulations

  - p. 38

  • La détermination des instruments de l'intervention publique

    • Le rôle du Conseil constitutionnel - n° 44

• Urbanisme

  - p. 41

  • Littoral

    • La notion de construction en continuité - n° 45
    • La notion d'extension limitée de l'urbanisation - n° 46
    • La protection des espaces naturels remarquables - n° 47

• Fiche pratique

  - p. 43
  • Mutualisation des services : vers une levée de l'épée de Damoclès ? - n° 2