Contenu du sommaire

Repère

• Concession de service public et droit de l'Union européenne - n° 2

Alertes - n° 7 à 11

Etudes

• Les lois Grenelle : droit de l'environnement de crise ou droit de l'environnement en crise ? - n° 3
• La loi Grenelle II et les documents de planification territoriale - n° 4

Chronique

• Droit administratif & Droit public financier - n° 1

Commentaires

• Collectivités territoriales

  - p. 30

  • Communes

    • La notification au premier adjoint de l'acceptation de la démission du maire rend-elle définitive cette démission ? - n° 15
    • La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? - n° 16

• Contrats

  - p. 36

  • Conventions domaniales

    • Conventions domaniales, délégations de service public, mise en concurrence : l'affaire du stade Jean Bouin - n° 17

  • Principes

    • Contrats, réglementation et CEDH : à propos de la garantie contractuelle de droits de construire - n° 18

  • Qualification de contrat administratif

    • Les contrats relatifs au domaine privé peuvent être administratifs - n° 19

• Domaine

  - p. 46

  • Domaine privé

    • La répartition des compétences juridictionnelles en matière de contentieux de la gestion du domaine privé - n° 20

• Enseignement

  - p. 47

  • Enseignement primaire

    • La scolarisation des enfants handicapés l'école maternelle - n° 21

• Services publics et régulations

  - p. 49

  • Régulation et communications électroniques

    • Vers des "conflits de lois" entre la régulation concurrentielle générale et la régulation sectorielle ? - n° 22

• Urbanisme

  - p. 52

  • Fiscalité

    • Une réforme de simplification de la fiscalité de l'urbanisme - n° 23

  • Permis de construire

    • Annulation d'un permis de construire pour un hangar agricole couvert de panneaux photovoltaïques - n° 24