Contenu du sommaire

Repère

• Le chantier des conflits d'intérêts - n° 3

Alertes - n° 12 à 21

Etudes

• La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes - n° 5
• Le recours à la mutualisation par les intercommunalités à fiscalité propre : remède à la crise ou complexification de l'action publique locale ? - n° 6

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 28

  • Elaboration

    • A propos de turbulences au Conseil supérieur de la magistrature - n° 25

• Collectivités territoriales

  - p. 29

  • Intercommunalités

    • La représentation des communes dans les intercommunalités - n° 26

• Concurrence

  - p. 31

  • Concentrations

    • Les règles applicables aux opérations de concentration dans le secteur de l'audiovisuel - n° 27

• Contrats

  - p. 35

  • Contentieux

    • Une stipulation contractuelle de concertation peut conditionner l'émission d'un titre exécutoire - n° 28
    • Précisions sur l'office du juge du contrat saisi par les parties d'un litige relatif à son exécution - n° 29

• Domaine

  - p. 39

  • Régime général des biens publics

    • La protection des biens publics inconstitutionnalité d'un transfert de biens de l'Etat à l'AFPA - n° 30

• Etablissements et entreprises publics

  - p. 42

  • Entreprises publiques

    • Le droit syndical dans les entreprises à statut - n° 31

• Expropriation

  - p. 44

  • Indemnité

    • L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution - n° 32

• Hiérarchie des normes

  - p. 48

  • Droit européen

    • Rétention de sûreté et droit européen - n° 33

• Procédure

  - p. 51

  • Pouvoirs du juge

    • Limites des pouvoirs du juge des contraventions de voirie - n° 34

• Urbanisme

  - p. 52

  • Permis de construire

    • Le développement du contentieux de l'éolien - n° 35

Fiche pratique

• Le Code des transports - n° 1