Contenu du sommaire

Repère

• Ancien Régime et Révolution dans le contentieux contractuel - n° 5

Alertes - n° 31 à 39

Etudes

• La responsabilisation des acteurs du procès administratif : remède aux délais excessifs de jugement ou avatar ? - n° 9
• Les limites conceptuelles et prudentielles à la rentabilité d'un service public délégué - n° 10

Commentaires

• Contrats

  - p. 27

  • Catégories de contrats

    • La distinction marché de services / concession de servi ces selon la Cour de justice - n° 45

  • Contentieux contractuel

    • Encore de nouveaux pouvoirs pour le juge du contrat - n° 46
    • Répartition des rôles entre le juge de l'exécution et le juge du contrat - n° 47

  • Qualification de contrat administratif

    • Grenelle 2 : Les contrats d'achat" d'énergie renouvelable ne seront-ils administratifs que pour l'avenir ? - n° 48

• Hiérarchie des normes

  - p. 37

  • Constitution

    • Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité par le conseil d'Etat ? - n° 49

  • Droit de l'Union européenne

    • Effet direct des directives : un miroir aux alouettes ? - n° 50

• Police

  - p. 45

  • Sécurité intérieure

    • Les aspects administratifs de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 - n° 51

• Responsabilité

  - p. 49

  • Responsabilité des services fiscaux

    • L'abandon de l'exigence d'une faute lourde pour engager la responsabilité des services fiscaux - n° 52

• Services publics et régulations

  - p. 51

  • Communications électroniques

    • La mise en place de la régulation sectorielle - n° 53

• Urbanisme

  - p. 53

  • Contentieux

    • L'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme - n° 54