Contenu du sommaire

Repère

Alertes - n° 40 à 45

Etude

• La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et le renforcement de la légitimité démocratique des EPCI - n° 11

Chroniques

• Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif - n° 2
• Droit administratif & Droit public financier - n° 3

Commentaires

• Action sociale

  - p. 27

  • Contentieux de l'aide sociale

    • Inconstitutionnalité de la composition des commissions départementales d'aide sociale - n° 55

• Collectivités territoriales

  - p. 29

  • Sections de communes

    • Le transfert aux communes des biens des sections de communes - n° 56

• Contrats

  - p. 33

  • Contentieux contractuel

    • Jurisprudence "Commune de Béziers" et référé-provision - n° 57

  • Marchés

    • Modalités d'application de la garantie des vices cachés à un marché public de fournitures - n° 58

  • Qualification de contrat administratif

    • Caractère administratif d'une convention par laquelle un propriétaire privé confie la gestion d'une forêt à l'ONF - n° 59

• Enseignement

  - p. 38

  • Principes généraux

    • Les crucifix dans le écoles : évolutions de la jurisprudence européenne - n° 60
    • La liberté de réunion dans les établissements d'enseignement supérieur - n° 61

• Etrangers

  - p. 48

  • Eloignement

    • Interprétation de la directive "retour "du 16 décembre 2008 - n° 62

• Services publics et régulations

  - p. 51

  • Jeux d'argent et de hasard

    • La régulation de l'organisation des paris et des jeux en relation avec les compétitions et manifestations sportives - n° 63
    • La fusion des entités consultatives dans le domaine des jeux à travers la création du Comité consultatif des jeux : une occasion manquée - n° 64