Contenu du sommaire

Repère

• Propriété et gestion domaniale - n° 7

Alertes - n° 46 à 53

Etudes

• La mutualisation des achats dans le secteur de la santé publique : les centrales d'achat et les accords-cadres dans une perspective comparative - n° 12
• De la révision... du recours en révision - n° 13

Commentaires

• Concurrence

  - p. 18

  • Concentration

    • Le régime des opérations de concentration entre opérateurs en réseaux - n° 65

• Contrats

  - p. 21

  • Contentieux contractuel

    • Conditions d'exercice de l'action indemnitaire dans le cadre d'un recours "Tropic" - n° 66

  • Résiliation

    • La portée des clauses d'indemnisation en cas de résiliation unilatérale - n° 67

• Domaine

  - p. 25

  • Utilisation

    • Les modalités de calcul de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public - n° 68

• Fonction publique

  - p. 27

  • Sortie du service

    • Les conséquences du silence gardé par l'Administration sur une offre de démission présentée par un fonctionnaire - n° 69

• Procédure

  - p. 28

  • Compétence administrative ou judiciaire

    • Le Conseil d'Etat, la vie privée et le droit de la propriété intellectuelle - n° 70

  • Délais

    • Le recours administratif, passé le délai de retrait - n° 71

• Responsabilité

  - p. 35

  • Imputation

    • Les conséquences de la substitution de l'ONIAM à l'Etablissement français du sang pour l'indemnisation des préjudices résultant d'une contamination par le virus de l'hépatite C

Fiche pratique

• Clause PME et contrat de partenariat - n° 2