Contenu du sommaire

Repère

• La réutilisation des données publiques - n° 8

Alertes - n° 54 à 61

Etudes

• Nouvelle organisation du marché de l'électricité : l'ouvrage de Pénélope - n° 14
• L'apport au contentieux administratif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - n° 15
• Une autorité constitutionnelle indépendante : le Défenseur des droits - n° 16
• Etrangers : regards critiques sur la réforme du 16 juin 2011 - n°17

Commentaires

• Collectivités territoriales

  - p. 30

  • Finances locales

    • QPC et compensation financière des transferts et extension de compétences - n° 73

• Contrats

  - p. 35

  • Contentieux contractuel

    • La régularisation rétroactive d'un acte détachable - n° 74

• Responsabilité

  - p. 38

  • Responsabilité hospitalière

    • L'indemnisation du préjudice causé par une infection nosocomiale - n° 75

• Services publics et régulations

  - p. 45

  • Intervention économique

    • Le régime des prises de participation des pouvoirs publics dans le secteur privé - n° 76

  • Professions réglementées

    • Le droit de l'Union européenne interdit de réserver la profession de notaire aux nationaux - n° 77
    • Laboratoires de biologie médicale exploités en SEL : la nécessaire indépendance des biologistes exploitants - n° 78

  • Service public

    • A propos du service public dans le cadre privé - n° 79

• Urbanisme

  - p. 55

  • Littoral

    • La protection des espaces lacustres remarquables - n° 80

Fiche pratique

• Les collectivités territoriales face aux discriminations dans l'emploi - n° 3