Contenu du sommaire

Repère

• A propos des agences de notation - n° 9

Alertes - n° 62 à 67

Etudes

• Du prétendu risque de disparition de la responsabilité pour risque en droit administratif - n° 18
• La responsabilité pour risque en droit administratif français et allemand - n° 19

Chronique

• Droit administratif & Droit public financier - n° 4

Commentaires

• Acte administratif et procédure administrative non contentieuse

  - p. 31

  • Procédure non contentieuse

    • La nouvelle loi de simplification du droit, le rapport public 2011 du Conseil d'Etat et les consultations sur Internet - n° 81

• Aide et action sociales

  - p. 34

  • Aide sociale

    • Le contentieux du revenu de solidarité active - n° 82

• Contrats

  - p. 39

  • Concession de travaux

    • Passation et modification des concessions de travaux : l'apport de l'avis du 16 mars 2010 - n° 83

  • Contrats de partenariat

    • Ecotaxe, impartialité de l'Administration, conseils - n° 84

  • Marchés

    • Inconventionnalité des dispositions de l'ancien article 80, I, 2 du Code des marchés publics dispensant le pouvoir adjudicateur du respect du délai de standstill - n° 85
    • Obligation pour le pouvoir adjudicateur d'informer le candidat évincé du délai de suspension qu'il entend respecter avant la signature du marché - n° 86

• Fonction publique

  - p. 49

  • Recrutement

    • La nature juridique d'un arrêté d'ouverture de concours - n° 87

• Responsabilité

  - p. 50

  • Cause d'exonération

    • Harcèlement moral dans l'Administration : incidences du comportement de la victime - n° 88

• Services publics et régulations

  - p. 52

  • Autorités de régulation

    • Quel est le juge compétent pour connaître de la responsabilité des Autorités de régulation ? - n° 89

  • Santé

    • La régulation et les conditions d'accès des praticiens libéraux aux équipements lourds des établissements publics de santé - n° 90

Fiche pratique

• Subventions aux structures syndicales locales - n° 4