Contenu du sommaire

Repère

• Le péage urbain - n° 10

Alertes - n° 68 à 71

Etudes

• La causalité dans le droit de la responsabilité administrative Passé d'une notion en quête d'avenir - n° 20
• L'action financière de l'Etat par l'affectation d'une ressource à un organisme - n° 21

Chronique

• Le droit administratif italien. Chronique de l'année 2010 - n° 5

Commentaires

• Collectivités territoriales

  - p. 31

  • Services publics locaux

    • L'intervention départementale en faveur de la gestion d'un service public communal en régie - n° 91

• Contrats

  - p. 33

  • Baux emphytéotiques administratifs

    • La sécurisation juridique du bail emphytéotique "culturel" - n° 92

• Procédure

  - p. 35

  • Question prioritaire de constitutionnalité

    • Question prioritaire de constitutionnalité et impartialité des juridictions suprêmes - n° 93

• Services publics et régulations

  - p. 37

  • Communications électroniques

    • La mise en place d'un tarif social d'accès à l'Internet haut débit - n° 94

Fiche pratique

• Contrats de partenariat : peut-on prévoir des tranches conditionnelles ? - n° 5