Contenu du sommaire

Repère

• Le financement local dans la difficulté - n° 11

Alertes - n° 72 à 76

Etudes

• La mise en oeuvre de la titrisation des créances publiques : du droit public au marché financier - n° 22
• La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité - n° 23
• Prévention des risques naturels et responsabilisation des administrés - n° 24

Commentaires

• Contrats

  - p. 29

  • Contentieux

    • L'articulation du référé contractuel et du référé précontractuel - n° 95

  • Marchés

    • Spécifications techniques et marchés de services - n° 96

• Etrangers

  - p. 32

  • Réfugiés

    • L'autorisation provisoire de séjour du demandeur d'asile - n° 97

• Fonction publique

  - p. 35

  • Recrutement

    • Recrutement des enseignants-chercheurs des universités - n° 98

• Police

  - p. 37

  • Police municipale

    • Le maire et l'hospitalisation psychiatrique d'office - n° 99

• Procédure

  - p. 41

  • Effets des jugements

    • Le juge et l'ouvrage public illégal mais inachevé - n° 100

• Responsabilité

  - p. 45

  • Responsabilité sans faute

    • Engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de l'application d'une coutume internationale - n° 101
    • L'indemnisation des victimes de l'amiante - n° 102

• Services publics et régulations

  - p. 50

  • Réseau ferroviaire

    • Accès des concurrents de la SNCF aux gares de voyageurs - n° 103

• Travail

  - p. 53

  • Temps de travail

    • Aménagement du temps de travail et notion de repos compensateur au sens du droit de l'Union européenne - n° 104

• Urbanisme

  - p. 57

  • Règles d'urbanisme

    • Règles de prospect entre exceptions et dérogations - n° 105

Fiche pratique

• L'émission d'obligations par les collectivités territoriales - n° 6