Contenu du sommaire

Repère

• Le Conseil d'Etat et les agences

Alertes - n° 47 à 53

Etudes

• Le régime de l'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation : le cas parisien - n° 15
• Référés d'urgence et modernisation de la justice administrative - n° 16

Commentaires

• Collectivités territoriales

  - p. 19

  • Communication locale

    • Bulletin municipal et propagande électorale - n° 81

• Domaine

  - p. 20

  • Utilisation

    • Précisions sur la notion d'utilisation du domaine public justifiant le paiement d'une redevance - n° 82

• Fonction publique

  - p. 22

  • Emplois supérieurs

    • Nomination du chef de service de l'Inspection Générale de l'Administration et liberté de choix du président de la République - n° 83

• Procédure

  - p. 24

  • Juridictions administratives

    • Déclaration d'inconstitutionnalité attendue de la composition de la commission centrale d'aide sociale - n° 84

• Services publics et régulations

  - p. 26

  • Energie

    • La régulation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel - n° 85

  • Transport maritime

    • Service public et droit de l'Union européenne : entre rigueur exégétique et incertitudes pratiques - n° 86

• Urbanisme

  - p. 33

  • Projets d'intérêt général

    • Nature de l'arrêté de qualification d'un projet d'intérêt général - n° 87

Fiche pratique

• Contrat de partenariat et rectification d'erreur matérielle d'une offre - n° 4