Contenu du sommaire

Repère

• A quoi les juristes sont-ils utiles ?

Alertes - n° 54 à 62

Etude

• La distinction du champ d'application des actions subrogatoire et récursoire en droit administratif - n° 17

Chronique "Un an de..."

• Droit administratif & Droit public financier - n° 7

Commentaires

• Concurrence

  - p. 19

  • Aides d'Etat

    • L'intervention de l'entité publique agissant comme un investisseur avisé en économie de marché - n° 88

• Domaine

  - p. 22

  • Utilisation

    • Liberté du commerce et de l'industrie et autorisation d'occupation du domaine public - n° 89

  • Contentieux

    • L'action en revendication d'archives publiques relève de la compétence du juge judiciaire - n° 90

• Etrangers

  - p. 26

  • Entrée et séjour

    • Carte de séjour et passeport - n° 91

• Procédure

  - p. 28

  • Plein contentieux

    • Le traitement contentieux des "vices propres" des décisions prises en matière de RMI / RSA - n° 92

• Urbanisme

  - p. 29

  • Zone d'aménagement concerté

    • Appropriation du dossier de réalisation d'une ZAC et règles d'urbanisme applicable - n° 93

Fiche pratique

• L'application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage aux Roms - n° 5