Contenu du sommaire

Repère

• Rapport Jospin - n° 11

Alertes - n° 63 à 72

Etudes

• Libre administration des collectivités territoriales et QPC : entre espoir et amertume - n° 18
• La motivation du refus de récuser un expert : une exception au principe ou une exception de principe ? - n° 19

Chronique

• Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif - n° 8

Commentaires

• Concurrence

  - p. 29
  • Le Conseil constitutionnel et la concurrence - n° 94

• Contrats

  - p. 32

  • Contentieux

    • Contrat de la commande publique conclu et exécuté à l'étranger par une personne publique française - n° 95

• Domaine

  - p. 35

  • Utilisation

    • Image et domanialité : le reflet de l'autorité - n° 96

• Responsabilité

  - p. 38

  • Responsabilité en matière de santé publique

    • Les CRCI, l'ONIAM, les caisses de sécurité sociale et le juge - n° 97
    • Responsabilité hospitalière - n° 98

• Santé publique

  - p. 45

  • Pharmacie

    • L'autorisation de regroupement d'officines - n° 99

Fiche pratique

• Digues orphelines : un choix communal ? - n° 6