Contenu du sommaire

Repère

• La protection constitutionnelle des autonomies locales - n° 1

Alertes - n° 1 à 10

Etudes

• La réforme, tant attendue, du droit répressif de l'environnement - n° 1
• Publication de la directive relative à l'efficacité énergétique : affirmation d'un droit (public) européen de l'économie d'énergie à destination de l'Etat et des collectivités territoriales - n° 2

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 23

  • Notion

    • Les actes des autorités religieuses n'ont pas le caractère d'acte administratif - n° 1

• Concurrence

  - p. 25

  • Autorité de la concurrence

    • Le régime juridique de la fonction de conseil de l'Autorité de la concurrence - n° 2

• Contrats

  - p. 28

  • Contentieux

    • Référé précontractuel : champ, intérêt pour agir, moyens - n° 3

• Enseignement

  - p. 30

  • Enseignement supérieur

    • Recrutement des professeurs : les pouvoirs du conseil d'administration et du président - n° 4

• Finances et comptabilité publiques

  - p. 32

  • Prescription quadriennale

    • Précisions sur le contentieux de la prescription quadriennale - n° 5

• Etrangers

  - p. 34

  • Contentieux

    • Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'OFPRA - n° 6

• Fonction publique

  - p. 36

  • Conditions de travail

    • Temps de travail, congés, autorisations d'absence - n° 7

• Procédure

  - p. 40

  • Liens avec les contentieux européens

    • A propos des conséquences d'une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme - n° 8

• Responsabilité

  - p. 45

  • Responsabilité des services sociaux

    • Une nouvelle hypothèse de présomption de faute - n° 9

• Urbanisme

  - p. 47

  • Littoral

    • Vers la fin des éoliennes sur le littoral ? - n° 10

  • Montagne

    • Autorisation UTN : ne pas confondre itinéraire et terrain ouverts à la pratique des sports ou loisirs motorisés - n° 11

Fiche pratique

• Attribution des contrats publics : déclaration sans suite et droit à indemnité de l'attributaire - n° 1