Contenu du sommaire

Repère

• Prix de l'énergie - n° 2

Alertes - n° 11 à 18

Etudes

• La performance, une nouvelle valeur pour rémunérer les fonctionnaires ? - n° 3
• La soutenabilité budgétaire dans les contrats de partenariat - n° 4

Commentaires

• Collectivités territoriales

  - p. 21

  • Droit alsacien-mosellan

    • Le droit local alsacien-mosellan au crible de la QPC - n° 12

• Logement

  - p. 24

  • Droit au logement opposable

    • L'opposabilité du droit au logement précisée par le Conseil d'Etat - n° 13

• Procédure

  - p. 29

  • Preuve

    • L'administration de la preuve devant le juge de l'excès de pouvoir - n° 14

• Responsabilité

  - p. 31

  • Responsabilité en matière de santé

    • A propos de la substitution de l'ONIAM à l'EFS pour l'indemnisation des victimes de l'hépatite C : parole à la Cour de cassation - n° 15
    • Vaccination contre l'hépatite B et maladie de service - n° 16

• Services publics et régulations

  - p. 37

  • Transport ferroviaire

    • L'adaptation du service public dans le secteur du fret ferroviaire - n° 17