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Revue	Droit administratif
Numéro	no 4, avril 2013

Repère
- p. 1
- La prospérité des GIP locaux - n° 4
Alertes - n° 29 à 37
- p. 3
- L'évolution de la présomption de faute dans le contentieux de la responsabilité administrative - n° 7
Etudes
- p. 10
- La protection de la vie privée à l'épreuve des enquêtes administratives menées au titre de la protection du secret de la défense nationale - n° 8
Commentaires
- Acte administratif
  - p. 22
  - Application dans le temps
    - L'abrogation des actes non réglementaires non créateurs de droits - n° 25
- Collectivités territoriales
  - p. 24
  - Droit alsacien-mosellan
    - Les pensions des veuves des ministres du culte - n°26
- Concurrence
  - p. 28
  - Opérations de concentration
    - Le contrôle du juge administratif sur les opérations de concentration dans le secteur de l'audiovisuel - n° 27
- Contrats
  - p. 31
  - Marchés
    - Achat des places pour assister à des matchs de football et droit des marchés publics - n° 28
- Domaine
  - p. 34
  - Domaine public
    - Atteintes au domaine routier : questions de compétence juridictionnelle - n° 29
- Fonction publique
  - p. 37
  - Agents contractuels
    - Le retrait de la décision d'engagement d'un agent contractuel - n° 30
  - Nomination pour ordre
    - Actualité des nominations pour ordre - n° 31
- Santé
  - p. 42
  - Organisation hospitalière
    - L'Agence Régionale de Santé, son directeur général et le pouvoir hiérarchique des ministres - n° 32
Fiche pratique
- p. 47
- Contrats d'installation et d'exploitation de téléviseurs/téléphonie/accès internet dans les établissements publics hospitaliers : quelle procédure de passation ? - n° 3

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Repère

Alertes - n° 29 à 37

Etudes

Commentaires

Acte administratif

Application dans le temps

Collectivités territoriales

Droit alsacien-mosellan

Concurrence

Opérations de concentration

Contrats

Marchés

Domaine

Domaine public

Fonction publique

Agents contractuels

Nomination pour ordre

Santé

Organisation hospitalière

Fiche pratique