Contenu du sommaire

Repère

• Nouvelles de l'emprunt local - n° 6

Alertes - n° 47 à 54

50e anniversaire de Droit administratif

• Célébration du cinquantième anniversaire de la revue Droit administratif - n° 1

Etude

• Les aides locales et régionales aux entreprises en difficulté - n° 11

Chronique "Un an de..."

• Chronique de droit administratif italien - n° 2

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 21

  • Instructions

    • Les relations complexes de la légalité et de la doctrine administrative en matière fiscale - n° 40

• Collectivités territoriales

  - p. 24

  • Emprunts locaux

    • Regard judiciaire sur les emprunts toxiques des collectivités locales - n° 41

• Contrats

  - p. 29

  • Règles générales

    • La possibilité d'exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale - n° 42

  • Marchés

    • Des précisions sur l'emploi des critères environnementaux et sociaux - n° 43

• Environnement

  - p. 34

  • Déchets

    • Responsabilité subsidiaire du propriétaire des déchets - n° 44

• Etrangers

  - p. 38

  • Séjour

    • Refus de la carte de séjour et refus de s'acquitter de la taxe liée - n° 45

• Fonction publique

  - p. 40

  • Accès à la fonction publique

    • Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics - n° 46

• Urbanisme

  - p. 43

  • Lotissement

    • Délivrance d'un permis de construire préalablement à la division du terrain d'assiette déjà bâti et lotissement - n° 47

Fiche pratique

• Rejet du compte de campagne et inéligibilité du candidat : premières applications du "paquet électoral" du 14 avril 2011 - n° 5