Contenu du sommaire

Repère

• Histoire littéraire de la fonction publique - n° 7

Alertes - n° 55 à 61

Etude

• Le lotissement corrigé du 22 décembre 2011 : un régime encore perfectible - n° 12

Chronique

• Droit administratif & Droit public financier - n° 3

Commentaires

• Compétence administrative

  - p. 25

  • Intérêt pour agir

    • L'intérêt à agir des parlementaires et les actes du président de la République - n° 48

• Contrats

  - p. 29

  • Arbitrage

    • Arbitrage et contrat administratif : l'incompétence toute relative du juge administratif - n° 49

• Domaine

  - p. 33

  • Domaine public

    • A propos de la domanialité publique virtuelle - n° 50

• Environnement

  - p. 36

  • Installations classés

    • Utilité d'une mesure d'expertise en matière d'installation classée (CJA, art. R. 532-1) - n° 51

• Finances et comptabilité publiques

  - p. 38

  • Juridictions financières

    • Précisions sur la procédure de jugement des comptes - n° 52

• Police

  - p. 42

  • Cultes

    • La distinction entre le culturel et le culturel - n° 53

  • Débits de boissons

    • La nature des décisions portant fermeture des débits de boissons - n° 54

  • Spectacles

    • A propos du statut des corridas - n° 55

• Procédure

  - p. 54

  • Contradictoire

    • Jurisprudence nouvelle et principe du contradictoire : le cas de la jurisprudence "Béziers !" - n° 56

  • Questions préjudicielles

    • Questions préjudicielles devant la juridiction judiciaire : la théorie de la "jurisprudence établie" est-elle utile ? - n° 57

• Services publics et régulations

  - p. 60

  • Communications électroniques

    • La régulation du marché des communications électroniques - n° 58

  • Services publics

    • La réglementation du droit de grève par les personnes privées chargées de la gestion d'un service public - n° 59

• Urbanisme

  - p. 68

  • Acte déclaratif d'utilité publique

    • Principe de précaution et déclaration d'utilité publique : un contrôle renforcé - n° 60

Fiche pratique

• Contrats de subventionnement des télévisions locales - n° 6