Contenu du sommaire

Repère

• Désarroi dans l'administration déconcentrée d'Etat - n° 8

Alertes - n° 62 à 72

Etudes

• L'action du maître d'ouvrage public à l'encontre du sous-traitant participant à une opération de travaux publics - n° 13
• Laïcité de la République et droit local, une construction constitutionnelle fragile - n° 14

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 22

  • Domaines de la loi et du règlement

    • Le législateur, seul compétent pour prendre des mesures de promotion de l'égalité des sexes - n° 61

• Collectivités territoriales

  - p. 26

  • Intercommunalité

    • Intercommunalité et libre administration des collectivités locales - n° 62

• Contrats

  - p. 33

  • Marchés

    • Le contrat de mobilier urbain peut être un simple contrat d'occupation du domaine public - n° 63

• Domaine

  - p. 37

  • Appartenance au domaine public

    • Propriété des digues et théorie de l'accessoire - n° 64

• Enseignement

  - p. 38

  • Temps scolaire

    • Le droit des temps scolaires et les intérêts de l'enfant - n° 65

• Procédure

  - p. 43

  • Incidents

    • Partie à l'instance, intervention et sous-traitance - n° 66

• Responsabilité

  - p. 46

  • Réparation

    • Action directe d'une personne publique contre l'assureur du responsable du dommage - n° 67

• Services publics et régulations

  - p. 49

  • Transport ferroviaire

    • La nouvelle problématique de l'accès au réseau - n° 68

Fiche pratique

• Le bulletin municipal en période pré-électorale - n° 7