Contenu du sommaire

Repère

• Rédaction des jugements - n° 6

Alertes - n° 25 à 32

Etudes

• Le Conseil d'Etat et les conflits entre conventions internationales : du nouveau, mais pas trop - n° 11

Chronique

• Droit administratif & Droit public financier - n° 5

Commentaires

• Environnement

  - p. 19

  • Parcs nationaux

    • Les conséquences de la réforme de 2006 - n° 55

• Procédure

  - p. 24

  • Compétence administrative ou judiciaire

    • Nouveau recul des questions préjudicielles - n° 56

  • Recours administratif

    • Recours administratif et contentieux : d'un recours l'autre - n° 57

  • Référé

    • Chassé-croisé entre les pouvoirs du juge du référé-mesures utiles et les pouvoirs d'instruction du juge du fond - n° 58
    • L'intérêt général peut primer sur la légalité en matière de référé-suspension - n° 59

• Responsabilité

  - p. 34

  • Responsabilité hospitalière

    • La responsabilité en matière d'hospitalisation psychiatrique de jour - n° 60

• Santé

  - p. 36

  • Psychiatrie

    • Première censure de la loi du 5 juillet 2011... le législateur n'est pas quitte ! - n° 61

• Services publics et régulations

  - p. 42

  • Autorité de la concurrence

    • La fonction consultative de l'Autorité de la concurrence, nouvel instrument de régulation ? - n° 62

• Urbanisme

  - p. 45

  • Permis de construire

    • Précisions sur le champ d'application de la prescription décennale prévue à l'article L. 111-12 du Code de l'urbanisme - n° 63