Contenu du sommaire

Repère

• Irrégularités procédurales - n° 3

Alertes - n° 12 à 15

Etudes

• Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation - n° 5
• L'estran et son droit - n° 6

Chronique

• Chronique de droit administratif allemand - n° 3

Commentaires

• Acte administratif et procédure administrative non contentieuse

  - p. 29

  • Procédure administrative

    • Précisions sur la neutralisation de certains vices de procédure - n° 22
    • Participation et installations classées - n° 23
    • Retour sur le principe d'information et de participation du public en matière nucléaire - n° 24

• Collectivités territoriales

  - p. 37

  • Entreprises publiques locales

    • Les sociétés publiques locales en discussion - n° 25

• Contrats

  - p. 38

  • Contentieux

    • Irrecevabilité du référé précontractuel de l'attributaire du contrat - n° 26

  • Contentieux contractuel

    • Le déféré préfectoral contre un contrat est un recours de plein contentieux - n° 27

• Domaine

  - p. 42

  • Délimitation

    • Alignement : l'indemnisation de l'interdiction des travaux confortatifs - n° 28

  • Utilisation

    • Horaires des halles et marchés municipaux et religion - n° 29

• Fonction publique

  - p. 48

  • Accident de service

    • Incidence de la succession d'employeurs publics en cas de rechute d'un accident de service subi par un fonctionnaire - n° 30

  • Discipline

    • La prescription disciplinaire n'est pas imposée par la Constitution - n° 31

  • Recrutement

    • Erreur manifeste d'appréciation et recrutement au tour extérieur - n° 32

Fiche pratique

• Contrat de partenariat et financement ajustable - n° 2