Contenu du sommaire

Repère

• La dépénalisation du stationnement impayé - n° 2

Alertes - n° 8 à 11

Etudes

• Les "droits-créances" et les référé-liberté - n° 3
• L'office du juge administratif face au temps - n° 4

Chronique

• Chronique de droit administratif global de 2009-2010 - n° 2

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 30

  • Archives publiques

    • La revendication par l'Administration d'une archive publique détenue par une personne privée - n° 12

• Concurrence

  - p. 33

  • Aides d'Etat

    • Obligations de service public et transport maritime - n° 13

• Contrats

  - p. 37

  • Marchés

    • Procédure adaptée : la part de la négociation - n° 14
    • Contours du référé contractuel - n° 15

• Enseignement

  - p. 42

  • Enseignement primaire

    • Accompagnement des sorties scolaires par les parents d'élèves et port du voile religieux - n° 16

• Etrangers

  - p. 46

  • Séjour

    • Peines de prison pour les étrangers en situation irrégulière et droit de l'Union européenne - n° 17

• Procédure

  - p. 49

  • Référés

    • Référé liberté et réaménagement des Halles à Paris - n° 18

  • Recours pour excès de pouvoir

    • Le nouveau souffle de la jurisprudence Lafage ? - n° 19

• Responsabilité

  - p. 56

  • Responsabilité hospitalière

    • Divergence de jurisprudence sur les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité formulée dans le cadre d'une QPC - n° 20

• Services publics et régulations

  - p. 58

  • Energie

    • Le contrôle par le Conseil d'Etat des mesures de détermination des tarifs réglementés de vente du gaz naturel - n° 21