Contenu du sommaire

Repère

• Territorialisation : le cas de la santé - n° 1

Alertes - n° 1 à 7

Chronique

• Veille de droit administratif transnational. Chronique 2011 - n° 1

Etudes

• Les recours des usagers contre les gestionnaires de services publics - n° 1
• Les retraites des fonctionnaires au lendemain de la loi du 9 novembre 2010 - n° 2

Commentaires

• Acte administratif et procédure administrative non contentieuse

  - p. 29

  • Informatique et vie privée

    • La base de données du passeport biométrique - n° 1

• Collectivités territoriales

  - p. 34

  • Finances locales

    • La compensation des transferts de compétences entre institutions locales - n° 2

• Concurrence

  - p. 38

  • Aides d'Etat

    • Application du régime des aides d'Etat aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises - n° 3

• Contrats

  - p. 41

  • Contentieux

    • Conditions d'indemnisation des prestations et travaux supplémentaires exécutés à l'occasion d'un contrat annulé - n° 4

• Domaine

  - p. 43

  • Domaine public

    • Conditions de légalité des autorisations d'occupation temporaire d'un cimetière - n° 5

• Fonction publique

  - p. 46

  • Carrière

    • Dématérialisation du dossier individuel de l'agent public - n° 6

• Expropriation

  - p. 49

  • Déclaration d'utilité publique

    • Constitutionnalité des règles régissant la DUP - n° 7

• Police

  - p. 52

  • Police municipale

    • Un maire ne peut pas réglementer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - n° 8

• Procédure

  - p. 54

  • Compétence administrative ou judiciaire

    • Compétence et condition d'urgence en cas de dysfonctionnement d'un système de surveillance électronique mobile - n° 9
    • Que reste-t-il de la jurisprudence Septfonds ? - n° 10

• Responsabilité

  - p. 59

  • Responsabilité hospitalière

    • Indemnisation des infections nosocomiales contractées entre le 5 septembre 2001 et le 1er janvier 2003 - n° 11

Fiche pratique

• Les patrimoines publics à l'épreuve de la propriété intellectuelle - n° 1