Contenu du sommaire : Finances communales et décentralisation

Décentralisation et projet de développement communal : potentialités et limites de l'autonomie de gestion des communes

• Rapports introductifs

  • L'impact de la décentralisation sur la gestion communale - Georges Dupuis p. 27
  • Potentialités et freins du développement local - Michel Hervé p. 31

Communications

• La décentralisation : plus d'autonomie ou plus de conformisme ? - Michel Cotten p. 34
• Les limites de l'autonomie de gestion des communes rurales - Michel Lafay p. 36
• Développement local et autonomie de gestion des collectivités locales - Raymond Muzellec p. 39
• L'autonomie de gestion des communes face à la promotion de l'équité - Jean Bouinot p. 51
• L'appui de l'enseignement agricole au développement communal - Jean-Claude Boulud p. 57

Fiscalité communale et développement local

• Rapports introductifs

  • Fiscalité communale et développement local : les problèmes posés par le système français - Jean-Claude Martinez p. 63
  • Le bien-fondé d'un impôt local sur l'entreprise - Guy Lambert de La Croix p. 69

• Communications

  • Possibilités et limites de l'évolution de la fiscalité locale - Éric Giuily p. 105
  • Autonomie communale et fiscalité locale : quelques observations - Marc Becam p. 111
  • Fiscalité communale et développement des zones rurales - Armand Barniaudy p. 115
  • Les aspects psychosociologiques de la fiscalité locale - Jean Dubergé p. 123
  • Le système fiscal local mérite-t-il les critiques qui lui sont portées ? - François Pierrugues p. 126
  • Structure comparée des recettes des collectivités locales et de leur autonomie - Jeffrey Owens p. 129

Transferts, emprunt et développement local

• Rapports introductifs

  • Les subventions de fonctionnement et d'investissement : réalité et avenir - André Laignel p. 137
  • Emprunt et politique financière des collectivités locales - Philippe Valletoux p. 144
  • Stratégies communales et endettement en milieu rural - Claude Philippe p. 148

• Communications

  • L'inefficacité et les inégalités du système actuel - André Diligent p. 153
  • Les effets positifs de la décentralisation - Louis Besson p. 157
  • Transferts, emprunt et développement local : le cas de la Belgique - Max Frank p. 162
  • La décentralisation aura-t-elle lieu ? - Gérard Bélanger p. 165

Les stratégies de gestion : doit-on gérer une commune comme une entreprise ?

• Rapport introductif

  • Philosophies, logiques et méthodes - Gabriel Montagnier p. 175

• Communications

  • Communes et entreprises : les termes possibles de comparaison - Michel Chappat p. 185
  • La gestion des communes et des entreprises : éléments de convergence - Michel Trochu p. 193
  • La commune doit être gérée comme une entreprise - Pierre Ringenbach p. 201
  • La gestion communale : un modèle possible pour l'entreprise - Hubert Mouly p. 204
  • Ne devrait-on pas gérer une entreprise comme une commune ? - Camille Vallin p. 206
  • Une commune ne peut être gérée comme une entreprise - Pierre Lavigne p. 209
  • Peut-on continuer à opposer service public et gestion privée ? - Jean-Marie Dupont p. 210

Le contrôle des finances communales : de la tutelle au contrôle

• Rapport introductif

  • Les conséquences de la juridictionnalisation du contrôle - Jean Raynaud p. 217

• Communications

  • L'institution des chambres régionales des comptes : une réforme cohérente avec les principes de la décentralisation - Bernard Beck p. 230
  • Les chambres régionales des comptes vues par un élu local - Denis Merville p. 234
  • Observations sur les attributions de contrôle budgétaire des chambres régionales des comptes - Jacques Magnet p. 238
  • Les conséquences de l'évolution du contrôle des finances communales sur l'appréciation du risque par les établissements financiers - Jean-Claude Detilleux p. 241

Allocutions de clôture