Contenu du sommaire : La famille et l'impôt
Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 14, 1986 |
Titre du numéro | La famille et l'impôt |
La famille et l'impôt
- Editorial - Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan p. 1
- Avant-propos - Alfred Sauvy p. 3
- Évolution sociologique de la famille et inadaptation du système fiscal - Évelyne Sullerot p. 7
- L'inégalité des ménages face à l'impôt sur le revenu - Michel Debré p. 15
- La situation des unités familiales au regard de l'impôt et des transferts sociaux : perspectives internationales - Jeffrey Owens p. 25
- Impôt direct et famille - Gérard Calot p. 39
- L'impôt sur le revenu et le droit de la famille - Jean-Jacques Bienvenu p. 69
- Quotient familial et situation fiscale des familles - Pierre Llau, Marie-Luise Herschtel p. 79
- Une forme d'impôt négatif : les conditions de ressources affectant les prestations familiales - Michel Lagrave p. 99
- Patrimoine familial et impôt : droits de mutation à titre gratuit et impôt sur les grandes fortunes - Roger Clausard p. 111
- Plaidoyer pour la SARL de famille - Maurice Cozian p. 125
- Impôt et capital humain - Pascal Salin p. 137
Études
- La responsabilité pécuniaire des militaires détenteurs de deniers, de denrées et de matériels - Jean-Pierre Taugourdeau p. 145
- Note sous avis du 3 septembre 1984 de la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Jean-Luc Albert p. 171
- Le Maroc à l'heure du libéralisme économique - Taha Oudghiri p. 181
Chronique fiscale
Chronique bibliographique
- Comptes rendus d'ouvrages - Pierre Beltrame, Gilbert Orsoni, Michel Bouvier p. 113
- Thèses et travaux - Pierre Beltrame p. 223
- Vient de paraître - p. 224