Contenu du sommaire : Le financement de la protection sociale agricole
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 31, 1990 |
| Titre du numéro | Le financement de la protection sociale agricole |
Le financement de la protection sociale agricole
- La protection sociale agricole, régime autonome : l'État, la Sécurité sociale et les particularismes sociaux - Antoinette Catrice-Lorey, Françoise Manderscheid p. 9
- Le nouveau système issu de la réforme des cotisations sociales agricoles - Pierre Erbs p. 25
- Le budget annexe des prestations sociales agricoles - Franc-Gilbert Banquey p. 37
- Le financement de la protection sociale des non-salariés agricoles - Guy-Marie Gallet p. 45
- Le financement au quotidien de la protection sociale agricole - Jean Ollivier p. 105
- Le financement complémentaire de la protection sociale agricole - Gérard Mérigot p. 113
- Le financement de la protection sociale des exploitants agricoles : trois questions à partir d'un éclairage macro-économique - Christian de Perthuis p. 137
- Facultés contributives des exploitations agricoles et prélèvements sociaux des agriculteurs - Jean-Philippe Boussemart p. 147
- Le revenu cadastral, une assiette contraire à l'imposition proportionnelle des valeurs ajoutées et revenus d'exploitation - Denis Barthélémy p. 161
- La protection sociale des agriculteurs pluriactifs : adapter la législation - Xavier Massenet p. 173
Étude
- Les dispositions fiscales et financières du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale - Bernard Perrin p. 229
- L'analyse de la compétitivité financière des villes - Jérôme Dupuis p. 247
Chronique budgétaire
- L'exécution de la loi de finances pour 1988 - Gilbert Orsoni p. 275
Chronique de comptabilité publique
- Législation et réglementation - Danièle Lamarque p. 293
- Jurisprudence - Jacques Magnet, Monique Saliou-Gloux p. 297
