Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 39 / 7576, 14 novembre 2013 |
Edito
- Un lama, Millevaches et des scoubidous, bidous, hou… - Félix Rome p. 2577
Actualités
Droit civil
- p. 2580Contrat - Responsabilité - Assurance
Droit immobilier
- p. 2580Droit pénal et procédure pénale
- p. 2581Droit public
- p. 2583Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2584Droit du travail
- Licenciement : portée de la liberté fondamentale de témoigner, Soc. 29 oct. 2013
- Plan de sauvegarde de l'emploi (licenciements successifs) : ruptures conventionnelles, Soc. 29 oct. 2013
- Assurance chômage : rupture conventionnelle soumise à la loi belge, soc. 29 oct. 2013
- Créance contre l'Etat : point de départ de la prescription quadriennale, Soc. 29 oct. 2013
- Participation : calcul de la réserve spéciale, Soc. 29 oct. 2013
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2585Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Le Conseil constitutionnel valide la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 - Franck Lafaille p. 2586
Etudes et commentaires
Chroniques
- Pour une nouvelle approche de la provision ad litem - Yves Strickler p. 2588
- L'adieu au brevet et le retour à la Nature des séquences d'ADN : l'arrêt Myriad Genetics de la Cour suprême des Etats-Unis - Frédéric Pollaud-Dulian p. 2594
Panorama
- Droit des relations professionnelles, octobre 2012 – septembre 2013 - Pascal Lokiec et Jérôme Porta p. 2599
notes
- Limitation et auto-limitation du droit étatique, à propos de la radiation d'une mention de baptême, note sous Caen, 10 sept. 2013 - Rémy Libchaber p. 2611
- Un tout petit éclair solidariste dans le ciel de la rupture des contrats de distribution…, note sous Com. 8 oct. 2013 - Denis Mazeaud p. 2617
- Clause de non-concurrence : refus d'une contrepartie financière réclamée au nom de la cause, note sous Civ. 1re, 2 oct. 2013 - Charles Bahurel p. 2622
- Suites de l'épopée jurisprudentielle sur le régime des clauses statuaires d'exclusion dans les SAS, note sous Com. 9 juill. 2013 [2 arrêts] - Faroudja Ait-Ahmed p. 2627
Entretien
