Contenu du sommaire

Repère

• Concepts contractuels et droit de l'Union - n° 11

Alertes - n° 94 à 103

Etudes

• Les formes publique et privée de l'Etat. Essai de modélisation à l'aune du droit européen de la concurrence - n° 17
• Le droit de la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Vue panoramique sur un jardin juridique à la française - n° 18

Chronique

• Droit administratif & Droit public financier - n° 6

Commentaires

• Concurrence

  - p. 27

  • Aides publiques

    • Les aides des collectivités locales au très haut débit - n° 79

• Contrats

  - p. 30

  • Contentieux

    • Irrégularité d'un bail emphytéotique portant sur le domaine public et office du juge du contrat - n° 80

• Domaine

  - p. 34

  • Domaine public maritime

    • Lais et relais de la mer et domanialité publique - n° 81

• Environnement

  - p. 36

  • Protection contre les inondations et les submersions

    • A propos de la définition de la digue - n° 82

• Etrangers

  - p. 37

  • Séjour

    • Conditions de ressources : l'applicabilité aux étrangers handicapés - n° 83

• Hiérarchie des normes

  - p. 40

  • Constitution

    • Sur l'invocabilité de la charte de l'environnement - n° 84

• Police

  - p. 44

  • Polices sanitaires

    • Abattage rituel et police administrative - n° 85

• Procédure

  - p. 49

  • Compétence administrative ou judiciaire

    • Restriction de la voie de fait - n° 86

  • Recours administratifs

    • Nouvelles précisions sur le recours administratif préalable obligatoire - n° 87

Fiche pratique

• La reprise des sous-contrats dans les contrats globaux - n° 10