Contenu du sommaire : Sécurité sociale, démocratie et modernisation
Revue |
Revue française de finances publiques ![]() |
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Numéro | no 64, décembre 1998 |
Titre du numéro | Sécurité sociale, démocratie et modernisation |
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Sécurité sociale, démocratie et modernisation
- Sécurité sociale et démocratie sociale : état des lieux - Michel Borgetto p. 7
- L'organisation de la Sécurité sociale : la tension entre l'universalité et la persistance des particularismes - Rolande Ruellan p. 39
- Les lois de financement de la Sécurité sociale : l'inévitable référence aux lois de finances - Gilles Arathoon, Simon Corley p. 61
- La contribution de la branche Famille de la Sécurité sociale à la modernisation des services publics - Étienne Marie p. 111
- La budgétisation régionalisée des dépenses d'assurance-maladie - Rémi Pellet p. 119
Études
- Le régime juridique des agents chargés des matériels de la Défense - Jean-Pierre Taugourdeau p. 165
- Le principe du contradictoire en matière juridictionnelle devant le juge des comptes - Arnaud Le Gall p. 187
Chronique budgétaire
- L'exécution de la loi de finances pour 1996 - Gilbert Orsoni p. 227