Contenu du sommaire : La dette publique
Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 123, septembre 2013 |
Titre du numéro | La dette publique |
- Éditorial : Nouveau Moyen Âge fiscal ou nouvel ordre fiscal ? - Michel Bouvier p. V
La dette publique
- Le contrôle de la dette publique par le Parlement : un enjeu politique devenu majeur - Christian Eckert p. 3
- La gestion de la dette française au cœur de l'expertise de l'Agence France Trésor - Ramon Fernandez p. 21
- La Cour des comptes et la dette publique - Christophe Pierucci p. 33
- L'identification de la nature juridique des emprunts publics - Sébastien Jeannard p. 51
- Risques et maîtrise de la dette volatile des collectivités locales françaises - Éric Portal p. 73
- La crise de la dette publique dans les pays périphériques de la zone euro - Philippe Auberger p. 85
- De l'utilité économique de la dette publique - Gérard Thoris p. 101
Dossier spécial : les impôts affectés
- Les impôts affectés : quelle légitimité ? - Jean-Raphaël Pellas p. 115
- Récapitulatif des 10 propositions de FONDAFIP - p. 132
- L'impôt affecté et la filière de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie - Hervé Buffet p. 135
- Impositions affectées et groupes de pression - Nourredine Bensouda p. 143
- Impositions affectées et justice fiscale - Alexandre Dumont p. 151
Chronique budgétaire
Chronique fiscale
- Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d'art - Jean-Raphaël Pellas p. 197
Chronique de gouvernance financière locale
Chronique des opérateurs de l'État
- Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur - Jean-Christophe Savineau p. 235
Chronique bibliographique
- I. – Comptes rendus d'ouvrages - Gilbert Orsoni, Sébastien Jeannard p. 257
- II. – Vient de paraître - p. 260