Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 44, 23 décembre 2013 |
Sélection d'articles
Tribune
- L'art de malmener la Constitution - Jean-Eric Gicquel p. 2513
- L'art de malmener la Constitution - Jean-Eric Gicquel p. 2513
Etudes
- Le droit des enseignes après le décret du 30 janvier 2012 - Jean-Philippe Strebel p. 2527
- Actualités du droit de la concurrence et de la régulation - Martine Lombard, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser
- Le droit des enseignes après le décret du 30 janvier 2012 - Jean-Philippe Strebel p. 2527
