Contenu du sommaire : La problématique de la place de la victime dans le procès pénal
| Revue |
Archives de politique criminelle |
|---|---|
| Numéro | no 24, 2002 |
| Titre du numéro | La problématique de la place de la victime dans le procès pénal |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
I - Principes et problèmes de politique criminelle
- Rapport introductif. La problématique de la place de la victime dans le procès pénal - Anne d'Hauteville p. 7-13

- Le renforcement des droits des victimes par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 - Christine Lazerges p. 15-25

- Les différentes voies de droit proposées aux victimes - Geneviève Viney p. 27-40

- Victimes et droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Françoise Tulkens p. 41-59

- La place de la victime devant les tribunaux pénaux internationaux - Marie-Luce Pavia p. 61-79

- La loi du 15 juin 2000 assure-t-elle l'équilibre nécessaire entre les droits et devoirs de l'Etat, de la personne mise en cause et de la victime ? - Hervé Henrion p. 81-121

- Rapport introductif. La problématique de la place de la victime dans le procès pénal - Anne d'Hauteville p. 7-13
II - Politique criminelle appliquée
- Violences envers les femmes : démarches et recours des victimes. Les apports de l'enquête ENVEFF - Dominique Fougeyrollas-Schwebel, Maryse Jaspard p. 123-146

- La réparation pénale à l'égard des mineurs : éléments d'analyse sociologique d'une mesure de justice restaurative - Philip Milburn p. 147-160

- « Mettre au tribunal », « claquer un procès » : les nouvelles ripostes des femmes kanakes en Nouvelle Calédonie - Christine Salomon p. 161-176

- Violences envers les femmes : démarches et recours des victimes. Les apports de l'enquête ENVEFF - Dominique Fougeyrollas-Schwebel, Maryse Jaspard p. 123-146
III - Politique criminelle comparée
- L'Harmonisation des sanctions pénales en Europe : Étude comparée de faisabilité appliquée aux sanctions applicables, au prononcé des sanctions et aux mesures d'aménagement des peines privatives de liberté - Elisabeth Lambert Abdelgawad p. 177-194

- Stratégies pour une harmonisation des systèmes pénaux européens - Alessandro Bernardi p. 195-233

- La nouvelle politique criminelle italienne en droit pénal des affaires et les contraintes européennes - Carlo Sotis p. 235-249

- Le silence prend la parole: la percée du droit de se taire en droit pénal comparé et en droit international pénal - Mohammed Ayat p. 251-278

- L'Harmonisation des sanctions pénales en Europe : Étude comparée de faisabilité appliquée aux sanctions applicables, au prononcé des sanctions et aux mesures d'aménagement des peines privatives de liberté - Elisabeth Lambert Abdelgawad p. 177-194
IV - Note bibliographique
- Note bibliographique - p. 279-281

- Note bibliographique - p. 279-281


