Contenu du sommaire : Les constitutions possibles de l'Europe.
| Revue |
Cités |
|---|---|
| Numéro | no 13, mars 2003 |
| Titre du numéro | Les constitutions possibles de l'Europe. |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Éditorial : Quelles frontières pour l'Europe ? - Yves Charles Zarka p. 3-6

- Présentation - Luc Borot, Dominique Rousseau p. 9-11

- Les constitutions possibles pour l'Europe - Dominique Rousseau p. 13-20

- Ce que « donner une constitution à l'Europe » veut dire - Olivier Jouanjan p. 21-35

- Constitution et entités politiques multinationales, à propos de la Convention européenne - Claude Klein p. 37-46

- La Convention européenne et l'?uvre des constituants américains - Michel Rosenfeld p. 47-55

- La Cour constitutionnelle fédérale allemande comme modèle pour l'Europe - Bodo Pieroth p. 57-66

- Les origines de la légitimation non démocratique de l'Union européenne - Nicolas Belorgey p. 67-79

- France d'en bas, Europe d'en haut ? : Les silences menaçants de la politique française - Luc Borot p. 81-86

- Point de vue critique : Destins de l'utopie fédéraliste - Frédéric Rouvillois p. 87-97

- Le projet de Constitution européenne et la question du pouvoir constituant - Michel Troper, Lucien Jaume p. 101-111

- L'Europe, la seule utopie politique - Pierre Moscovici, Cynthia Fleury p. 113-122

- Présentation de l'avant-projet d'un traité constitutionnel : (Session plénière, 28-29 Octobre 2002) - Valéry Giscard D'Estaing p. 125-128

- Avant-projet du traité instituant une constitution pour l'Europe - p. 129-144

- Présentation - Rainer Rochlitz p. 147-149

- De la tolérance religieuse aux droits culturels - Jürgen Habermas p. 151-170

- La commission Érasme - Louis Van Delft p. 173-175

- Recensions - p. 179-185



