Contenu du sommaire : Droit et politique face aux inégalités de genre

Résumé Les dimensions sociales des régimes de citoyenneté sont actuellement en cours de redéfinition. Les communautés de politiques publiques préconisent un passage de dépenses de protection sociale dites passives à des politiques conçues comme favorisant une « société active » et une « citoyenneté active ». Ces transformations ne se résument pas à un triomphe du néolibéralisme et relèvent de logiques plus complexes. Plusieurs pays reviennent aujourd'hui sur les restrictions budgétaires et les contraintes du néolibéralisme pour adopter une « perspective d'investissement social » visant à contrer les « nouveaux risques sociaux ». Cet article analyse les conséquences de ces changements pour le régime de citoyenneté et les rapports de genre au Canada.

Résumé Les lois sur la parité constituent un terrain privilégié pour analyser comment le droit produit des normes sociales de genre. À partir de l'analyse des débats parlementaires et des conflits d'interprétation juridique sur la notion d'égalité des sexes, cet article explore les normes de genre sous-jacentes aux différentes expertises juridiques mobilisées par les parlementaires. Il montre comment ces différentes expertises s'appuient sur des représentations normatives du genre opposées et préconisent des traitements politiques de ces rapports sociaux radicalement différents puisqu'il s'agit, d'un côté, de légitimer et reproduire leur caractère inégalitaire et, de l'autre, au contraire, de les transformer. Il conclut en posant la question du rôle du droit dans la transformation des rapports sociaux et la conception du pouvoir qui en résulte.

Résumé Le principe d'égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s'agit du droit de la subordination par excellence. La notion de « discrimination justifiée » a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Est-elle transposable dans le droit du travail ? Afin d'analyser la notion complexe de l'égalité entre les sexes dans l'emploi, nous examinons la conception normative de la fonction jurisprudentielle. L'actualité juridique et politique nous amène à questionner la manière dont les sphères exécutive et législative se positionnent par rapport aux règles posées par la Cour de cassation comme des règles communes avec le juge communautaire sur l'égalité entre travailleurs masculins et féminins.

Résumé Le patrimoine familial est une disposition insérée dans le droit de la famille québécois en 1989, qui impose le partage d'un certain nombre de biens entre les conjoints en cas de divorce ou de décès, quel que soit le régime matrimonial. Cette réforme va à l'encontre du mouvement général de désinstitutionalisation du droit de la famille. À partir d'une analyse du processus politique, nous montrons qu'elle a été rendue possible par la conjonction de deux formes de mobilisations féministes, dans la société civile et dans les institutions. Ainsi, l'analyse de cette réforme, à partir d'une sociologie politique du droit, est riche d'enseignements du point de vue de la sociologie de l'État, contribuant à une remise en question de la dichotomie État-société.

Résumé Le présent article esquisse un panorama des réflexions et des débats menés, depuis les années 1960, dans un courant particulier de la sociologie du droit anglo-saxonne : les law and development studies. Cette école de pensée est étroitement liée aux pratiques contemporaines d'import-export de réformes juridiques et judiciaires orchestrées par les pays du centre dans le cadre de leurs politiques d'aide aux pays en développement ou en transition. Elle s'interroge sur la capacité du droit à susciter et à canaliser des processus de modernisation dans les sociétés périphériques, sur les conceptions et les modes d'intervention des conseillers juridiques étrangers, ainsi que sur la pertinence, les conditions d'efficacité et les effets négatifs de leurs activités.

Résumé La représentation des travailleurs constitue un principe structurant le droit du travail, et plus précisément les relations collectives de travail. Il en résulte une protection spécifique des représentants du personnel. Or, depuis le début des années 1990, les statistiques traitées par le ministère du Travail font état d'une augmentation du nombre de demandes de licenciements des salariés dits « protégés », ainsi que d'une diminution de leurs recours contre la décision de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement. Cet article, tiré d'une étude réalisée à partir d'une enquête qualitative, se propose d'analyser et de comprendre la part du droit dans le processus qui aboutit à la décision de licenciement du salarié dit « protégé ».

Résumé En France, depuis plus de 200 ans, on mêle à la cour d'assises des magistrats professionnels et des citoyens pour juger les infractions les plus graves, c'est-à-dire les crimes. Comment cette expérience est-elle vécue par les individus qui sont appelés à y participer ? Notre étude nous amène à appréhender l'expérience des jurés par le biais d'une double dimension : d'un côté, l'implication personnelle dans la fonction de juger sur la scène ; de l'autre, l'appartenance au groupe restreint qui se forme dans les coulisses. Au travers de ces deux versants se dessine l'ensemble des éléments qui vont imprégner l'individu qui participe à cette expérience et donner corps à une identité particulière, une « identité » de juré.

Résumé Face à une crise judiciaire révélant les limites d'un traitement juridictionnel des litiges, le recours à la conciliation pourrait être interprété comme le signe d'une volonté de changement dans le modèle de justice. Or ramener la conciliation à une transaction sur le litige, c'est susciter la méfiance des professionnels du droit et des justiciables attachés à la dimension symbolique de la justice. Tout au contraire, replacée dans les mains du juge, la conciliation autorise une autre approche du conflit. Libéré des figures qu'imposent le droit et le rite judiciaire, le juge peut restituer au conflit son sens premier et aboutir à une solution qui fait sens pour les parties.